Search results for "du Pré"
showing 10 items of 16 documents
Errare persevare diabolicum est : une nouvelle affirmation de la prétendue nullité de la clause donnant au président du tribunal arbitral mandat pour…
2006
International audience; (CA Paris, 29 juin 2006, Caburol c/ Moyrand, inédit)
Privation du recours à l'IVG : exigence d'une faute médicale caractérisée
2004
International audience
Privation du recours à l'IVG : existence d'un préjudice
2004
International audience
Arbitrage interne. Tribunal arbitral ni constitué, ni saisi, Procédure de référé provision, Incompétence du président du tribunal de commerce, Compét…
1994
International audience; (Dijon, 23 juin 1993 (inédit), CGS Industries, SARL Cirus c/ Dandelot)
Plasmalogen metabolism in retinal glial cells : interaction between cells during normal or pathological vascular development
2017
Retinal vascular disorders such as retinopathy of prematurity (ROP), diabetic retinopathy or age-related macular degeneration represent the first cause of vision loss at all ages in industrialized countries. Many epidemiological or animal studies have shown the involvement of polyunsaturated fatty acids (PUFA) in the regulation of vascular development and more specifically the beneficial properties of omega 3 PUFA (n-3 PUFA) against pathological vascularization. Those PUFA are esterified on glycerophospholipids (GP). GP are the primary constituents of the lipid bilayer of cell membranes. PUFA can be also esterified on a specific class of GP, called plasmalogens. Plasmalogens are characteriz…
Le renforcement de l'obligation d'agir des autorités de police
2015
International audience
Les spécificités financières du cabinet du Président de la République
2020
Au cours de ces dix dernières années, le budget de la présidence de la République a été soumis au contrôle de la Cour des comptes; le règlement budgétaire et comptable de l’Élysée s’est rapproché des règles de la comptabilité publique. Il en résulte un renforcement de la transparence financière auquel n’échappe pas le cabinet du président de la République. Le processus reste néanmoins inachevé. Cette contribution met en avant plusieurs pistes de réforme pour poursuivre les efforts entrepris depuis 2008.
Le délit d'offense au Président de la République : une occasion manquée
2013
International audience; À propos de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c. France, n° 26118/10, D. 2013. 968, obs. S. Lavric, note O. Beaud
Clause compromissoire. Saisine du tribunal de commerce, Renonciation à l'audience à la convention d'arbitrage, Président directeur général, validité,…
1997
International audience; (Paris, 1re ch. D, 20 mars 1996, inédit, Sté ATCE c/ Sté Revilox)
Arbitrage interne. Récusation d'un arbitre, difficultés, Président du tribunal de grande instance, ordonnance rejetant la demande de récusation, voie…
1997
International audience; (Civ. 2e, 18 déc. 1996, Soc. Spedidam c/ Soc. Adani, Bull. civ. II, n° 283, p. 171)